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Interview n°12: Yael Mellul

VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES : DU DENI A LA RECONNAISSANCE ?

par Sporenda

Maître Yael Mellul est une avocate féministe engagée dans la défense des femmes victimes de violences. Elle vient de saisir le Parlement européen dans le cadre du suicide de Kristina Rady, épouse de Bertrand Cantat, car elle « souhaite que la question du suicide forcé soit posée ».

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/suicide-de-l-epouse-de-cantat-le-parlement-europeen-saisi_1301763.html

S : L'enquête concernant le décès de Kristina Rady, ex-épouse de Bertrand Cantat, vient d'être rouverte suite à votre intervention. Pouvez vous préciser dans quelles conditions avait été effectuée cette  enquête lors du décès de Kristina Rady et pourquoi et comment elle a été réouverte?

YM : Le 10 janvier 2010, Kristina Rady s’est pendue, son fils l’a découverte, Bertrand Cantat était dans la maison familiale.

Dès le lendemain, le 11 janvier 2010, un magistrat du Parquet de Bordeaux entérine la thèse du suicide. A la question posée par un journaliste "Bertrand Cantat a été auditionné hier, n'est-ce-pas ? ", le magistrat répondra : "Exactement. Comme d'autres proches de son ex-femme. Ni plus, ni moins. Il a fourni les éléments qu'il devait fournir".

Il est fondamental de rappeler qu’au moment où Bertrand Cantat est auditionné, il est toujours en liberté conditionnelle, susceptible d'être incarcéré au moindre faux pas. Alors même que Bertrand Cantat a été condamné le 29 mars 2004 à Vilnius, pour un "meurtre commis en cas d'intention indirecte indéterminée", pour avoir infligé au total dix-neuf blessures à Marie Trintignant, sept résultant de coups à la tête ayant entraîné l'irréversible coma, il sera auditionné ni plus, ni moins…

Il aura donc fallu 24 heures au Parquet pour exclure toute autre hypothèse que le suicide, en excluant tout responsabilité de Bertrand Cantat et ce alors même que ce dernier est encore sous contrôle judiciaire pour avoir tué une femme de ses poings, et qu’à la lumière de toutes les révélations qui ont été faites depuis ce drame, tout porte à croire que Kristina Rady a été victime de violences tant psychologiques que physiques, thèse, qu’une simple enquête de voisinage aurait permis de confirmer.

En juin 2013, le contenu du message laissé par Kristina Rady, six mois avant son suicide, est publié en intégralité :

"Hier, j'ai failli y laisser une dent"

"A plusieurs reprises déjà, j'ai échappé au pire"

"Bertrand est fou"

"J'espère qu'on va pouvoir s'en sortir et que vous pourrez encore entendre ma voix. Sinon, vous aurez au moins une preuve que ... des preuves, il y en a. Les gens dans la rue et nos amis ont vu, hier, quand Bertrand a tout cassé"

"Mais comment s'en sortir saine et sauve?"

Kristina évoque des témoins: des amis, sa soeur, la nounou. Samuel Benchetrit révélait lui-même à la Cour de Vilnius que Kristina Rady lui aurait dit qu'il lui était arrivé la même chose qu'à Marie. Bertrand Cantat l'aurait frappée et menacée avec un couteau.

A la lumière du message laissé par Kristina, qui apparaît comme une audition de victime, comme une plainte posthume, une question s’est posée, imposée à moi : pourquoi le Parquet ne se saisit-il pas ? Alors même que le Parquet,  le ministère public, qui est l'autorité chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi, a l’opportunité des poursuites.

Le ministère public peut, de ce fait, être à l'initiative des poursuites.

C’est dans cet esprit, que j’ai signalé au Parquet, comme le permet l’article 40 du Code de procédure pénale : « Le Procureur de la République reçoit les plaintes ET dénonciations et apprécie la suite à leur donner. », les violences dont selon toute vraisemblance Kristina Rady avait été victime par Bertrant Cantat, l’affirmant elle-même dans ce long message laissé à ses parents, violences pouvant être la cause de son suicide.

Afin que le parquet rouvre l’enquête sur la base de cet élément nouveau et réponde à cette question : Kristina a-t-elle été acculée au suicide ? Question qui ne peut demeurer sans réponse.

S : Cet enregistrement que Kristina a laissé sur le répondeur téléphonique de ses parents et dans lequel elle évoque des violences physiques et psychologiques, comment se fait-il qu’il n'ait pas été pris en compte lors de son suicide? Comme Bertrand Cantat était en liberté conditionnelle,  "si les violences et menaces rapportées par Kristina avaient été portées à la connaissance de la justice, Bertrand Cantat serait automatiquement retourné en prison" (écrivent les auteur du livre "Bertrand Cantat  Marie Trintignant, l'amour à mort").

YM : L’enquête ouverte au moment du suicide de Kristina Rady a été très rapidement clôturée, sans même que les témoins principaux n’aient été auditionnés.

Les propres parents de Kristina Rady qui détenaient le message  n’ont pas été entendus, alors même que dans une interview qu’ils donneront en  le 24 juillet 2010, ils évoqueront pour la première fois le message laissé par leur fille, six mois avant son suicide, et la terreur psychologique que Bertrand Cantat exerçait elle.

Le compagnon de Kristina Rady, Monsieur François Saubadu, témoin également de l’enfer psychologique qu’elle vivait, n’a pas été auditionné.

La nounou, présente 24 h / 24 dans la maison jusqu’en juillet 2009, ne le sera pas davantage.

Il est tout à fait juste de rappeler que Bertrand Cantat, au moment du suicide de Kristina Rady était effectivement soumis à des mesures de contrôle judiciaire. Monsieur Laflaquière, Vice-président du Tribunal de grande instance de Toulouse, en charge de l’application des peines, avait en effet décidé en 2007 de la liberté conditionnelle de Bertrand Cantat, aux termes d’une longue décision qui décrit Bertrand Cantat comme une victime de son amour passionnel pour Marie.

C’est une décision qui a été prise alors même que Monsieur Laflaquière ne s’est jamais fait remettre aucun élément du dossier pénal. Monsieur Laflaquière qui, dans son ouvrage,  « Longues peines : le pari de la réinsertion » n’hésitait pas à écrire que «  depuis sa sortie, comme tout au long de son incarcération, Bertrand Cantat a affiché une discrétion et une décence dont pourraient utilement s’inspirer certains condamnés, vrais assassins pour le coup ». Pour conclure, en évoquant le suicide de Kristina Rady, il écrit : « Après l’exposition infamante de leur père en place médiatique, A. et M. ont perdu leur mère dans des circonstances d’une violence inouïe. Eux aussi. La barque sur laquelle ils naviguent est déjà lourde, très lourde. Est-il besoin de la charger un peu plus, au risque de la faire sombrer ? ».

Une nouvelle mise en examen de Bertrand Cantat au moment du suicide de Kristina Rady aurait clairement décrédibilisé, voire discrédité la décision du juge d’Application des peines qui n’aurait pas pris la mesure de la dangerosité de Bertrand Cantat qu’il jugeait comme un prisonnier exemplaire, et un faux assassin.

Le juge d’Application des peines a-t-il joué un rôle au moment de l’enquête express concernant le suicide, justement, « pour ne pas charger un peu plus » ? A-t-il eu connaissance du rapport d’autopsie ? Autant de questions, qui à  ce jour, sont sans réponse.

S : Une personne sans lien familial avec la victime qui est témoin ou informée de violences exercées sur quelqu'un  peut elle intervenir auprès des autorités judiciaires pour que soit lancée une enquête?  Quelles sont les bases légales d'une telle intervention et sous quelles modalités doit elle être effectuée?

YM : L’article 40 du Code de Procédure Pénale : « Le Procureur de la République reçoit les plaintes ET dénonciations et apprécie la suite à leur donner. », permet à tout citoyen de signaler au parquet tous faits de violences, ou tous suicides qui sembleraient être la conséquence directe des violences, et ce sous n’importe quelle forme.

J'invite chaque citoyen, témoins de violences conjugales, à signaler ces faits au Parquet.

S : L'article 222-33-2-1 du code pénal définit la violence psychologique au sein du couple comme un délit mais vous soulignez que cette définition reste trop vague pour pouvoir être appliquée judiciairement.

Qu'est ce qui devrait être modifié dans cette loi pour qu'elle puisse effectivement  donner lieu à des poursuites?

YM : La loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 a intégré dans le Code pénal le délit de violence conjugale à caractère psychologique se caractérisant par « le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale. » (...) Les mêmes peines sont encourues lorsque cette infraction est commise par un ancien conjoint ou un ancien concubin de la victime, ou un ancien partenaire lié à cette dernière par un pacte civil de solidarité.»

Le législateur a choisi de ne pas définir les éléments constitutifs du délit et de laisser le soin au magistrat de le faire. Alors même qu'il appartenait au législateur d'être suffisamment précis et complet pour écarter tout risque d'arbitraire ou toute incertitude quant à l'application du texte de loi, les magistrats vont devoir poser les mots justes correspondant avec exactitude aux violences psychologiques subies par les victimes. Mais les magistrats ne le font pas. La violence psychologique n’est pas prise en compte. De nos jours, bien trop de femmes sont brutalisées à deux reprises : la première fois lorsqu’elles sont victimes de violence, et la seconde lorsqu’elles cherchent, sans la trouver, la justice.

Le délit, tel qu’il existe aujourd’hui,  ne prend pas en compte la réalité des violences à caractère psychologique, en laissant « au bon sens » du magistrat la définition des termes du délit. Outre le fait que le délit soit de ce fait inconstitutionnel, ce dont les pouvoirs législatifs et exécutifs ont l’air de parfaitement s’accommoder, cela conduit, inévitablement à une application des plus dramatiquement médiocre.

La proposition que je soumets, depuis de nombreuses années, tant devant l’Assemblée Nationale qu’au Sénat et aux ministères successifs est la suivante  : " La violence psychologique (ou harcèlement moral) est le fait d'imposer à son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin, de façon répétée, des propos ou comportements entraînant, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique, ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte, la privation arbitraire de liberté, ayant pour objet ou pour effet de violer la dignité de cette personne, en créant à son encontre un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant".

S : Vous dites: "un chiffre n'est jamais pris en compte, celui des femmes qui se suicident en suite des violences" infligées par leur conjoint. Le taux de suicide des femmes ayant subi des violences psychologiques est 5 fois plus élevé que dans l'ensemble de la population féminine. On peut admettre que les violences psychiques soient une façon de détruire une personne sans se salir les mains mais établir la réalité de ces "meurtres invisibles"  devant une cour de justice n'est-t-il pas particulièrement difficile?

YM : Le lien  de causalité entre les violences psychologiques subies par une victime et son suicide est difficile à prouver.

Il faut pour cela procéder par faisceaux d’indices : témoignages de l’entourage qui a pu être témoin direct ou indirect de cette violence, de la détérioration de l’état de santé physique et moral de la victime, certificats des médecins, psychologues, psychiatre qui ont pu suivre la victime.

Il serait également fondamental, quand cela est possible, que la victime, puisse être interrogée par les premiers secours qui pourraient recueillir ses derniers mots, expliquant son geste.

Cela permettrait également de recenser le nombre de femmes qui se suicident en suite des violences qu’elles ont subi, afin de nous permettre d’avoir le chiffre exact des femmes qui meurent de violences conjugales.

Aujourd’hui ce lien entre des violences psychologiques répétées et le suicide de la victime n’est pas concrètement pris en considération par la justice.  Il n’existe aucune condamnation prononcée sur la base de l'existence de ce lien dans des affaires de suicide. Dans une affaire Candice Cohen (qui s’est défenestrée), son mari a été mis en examen pour violences volontaires (psychologiques) ayant entraîné la mort sans intention de la donner. C’est la première fois qu’une telle mise en examen pour ces chefs intervient.

S : Vous essayez de faire reconnaître légalement la notion de "suicide forcé": le suicide commis par une personne suite à un harcèlement moral intense et durable exercé par son conjoint. Vous notez qu'il est étrange que la notion de suicide suite à harcèlement moral soit reconnue sur le lieu de travail mais ne le soit pas pour la sphère privée.

A quoi attribuez-vous cette différence de traitement?

YM : Quand la victime est acculée au suicide, on peut parler de suicide forcé, une notion qui a émergé en 2011 dans le cadre de la Commission égalité hommes femmes du Conseil de l'Europe.

Ce crime peut et doit être condamné aujourd’hui sur le fondement « des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner », prévues par l'article 222-7 du Code pénal et punies de quinze ans de réclusion criminelle. Cette motivation implique que la mort de la victime ait procédé des violences volontairement commises à son encontre et ne soit pas dues à une cause étrangère à celles-ci. Les violences peuvent être physiques mais également morales et psychologiques. Telle est la définition du suicide forcé.

Cette infraction existe déjà au Tadjikistan et en Inde où des condamnations lourdes ont déjà été prononcées.

Alors même que les suicides dus au harcèlement moral   sont aujourd’hui reconnus dans le droit du travail, pourquoi tant de peur pour qu’il en soit de même dans la sphère privée? Pourquoi serait-ce plus complexe de voir admettre un lien de causalité direct entre les violences psychologiques subies par une victime et son suicide au sein du couple que sur son lieu de travail ?

Il existe encore cette notion de non-ingérence dans la sphère privée derrière laquelle se cachent les esprits pour ne pas voir condamner à leur juste gravité les violences pssychologiques, et à fortiori le suicide qui peut en résulter.

S : Le Docteur Muriel Salmona souligne dans son ouvrage "Le livre noir des violences sexuelles" la gravité de ces violences psychologiques et l'impact destructeur qu'elles peuvent avoir sur le psychisme des victimes. 

Celles-ci peuvent souffrir de PTSD (Post Traumatic Stress Disorder) et présenter des symptômes incapacitants  (cauchemars, dépression, etc) et/ou adopter des comportements auto-destructeurs: auto-mutilation, toxicomanie, suicide.

La gravité de ces violences est-elle reconnue par la justice en ce qui concerne le soutien et le dédommagement des victimes?

YM : Ma pratique, et mon expérience me conduisent malheureusement à constater que les violences psychologiques ne sont absolument pas prises en considération à leur juste gravité.

Le dernier projet de loi de Madame Najat Vallaud Belkacem ainsi que les derniers travaux au Sénat viennent confirmer ce constat. Ni l’un ni l’autre n’auront permis, une fois de plus, d’appréhender la nécessité absolue que le délit soit défini dans ses éléments constitutifs. Il n’y a pas une seule ligne, pas un seul mot consacré aux violences psychologiques.

Dès lors que les victimes ne voient pas reconnues les violences subies par elles, elle subissent là une deuxième forme de violence : le déni de la justice.

S : Ces comportements autodestructeurs qui peuvent apparaître chez les victimes de violences psychologique  ne sont ils pas au contraire retenus par la justice comme éléments à charge discréditant la parole de la victime dans les affaires de violences conjugales ou de viol?

YM : En effet, les troubles psychiques résultant des violences sont dévastateurs, parfaitement bien décrits par le Docteur Salmona : dépression, épisodes maniaco-dépressifs, anxiété généralisée, crises d'angoisse, attaque de panique, phobies, agoraphobie, phobies sociale, troubles obsessionnels compulsif, personnalité limite (border-line), automutilation, consommation de drogues, d'alcool, conduites à risques, fugues, conduites d'hypersexualité, marginalisation, conduites violentes, boulimie, anorexie, troubles du sommeil.

Par des micro-violences, mensonges, sarcasmes, mépris, humiliations, puis par du dénigrement, isolement, état de dépendance financière, harcèlement, menaces, la victime est progressivement privée de tout libre arbitre et de regard critique sur la situation. Ce processus d'emprise entraîne chez la victime une abolition totale de ses capacités de jugement qui la conduit à accepter l'inacceptable, à tolérer l'intolérable.

Et il n’est pas rare en qu’en cour de justice, la partie adverse attire l’attention sur certains de ces troubles qui sont la conséquence  directe des violences (amnésie partielle, instabilité émotionnelle, toxicomanie, phobies, panique, TS  etc) pour mettre en doute la parole de la victime et discréditer sa plainte. Ceci est si habituel que certaines victimes ne veulent pas que je fasse état de leurs problèmes psychologiques et que je produise les attestations médicales qui en établissent la réalité, par crainte que l’avocat de la partie adverse ne les utilise pour attaquer leur crédibilité.

Une victime de violences psychologiques est détruite psychiquement, il est normal qu’elle aille mal et qu’elle souffre de troubles psychologiques et il est fondamental de le démontrer au magistrat. Il existe, malheureusement de nombreux magistrats qui ne savent pas appréhender cet état, à nous de leur faire comprendre. Mais ce n’est pas évident, parce que c’est un complet renversement de perspective : contrairement à ce que pensent la plupart des magistrats, les troubles psychologiques de la victime n’invalident pas son témoignage d’avoir  subi des violences, au contraire, la présence de ces troubles prouve l’existence de ces violences. Et il y a malheureusement très peu de magistrats ayant reçu une formation les rendant aptes à traiter les affaires de violences.

De la même manière qu’il existe des  femmes subissant des violences qui, en raison de même de l’emprise exercée sur elles, sont dans l’incapacité de partir et  restent avec leur agresseur.

Quand la violence physique s'installe, processus irréversible, la femme est davantage emprisonnée, enfermée. Plus la violence physique augmente, moins la victime est à même de partir. A nous, également, de le faire comprendre au magistrat.